APPARTEMENT : 6 % HT + TVA 20 % soit 7,20 % TTC

MAISON : 6 % HT + TVA 20 % soit 7,20 % TTC

TERRAIN DIFFUS : 8 % HT + TVA 20 % soit 9,6 % TTC

TERRAIN avec DECLARATION PREALABLE OBTENUE : 7 % HT + TVA 20 % soit 8,40 % TTC

TERRAIN avec PERMIS d'AMENAGER OBTENU  : 7 % HT + TVA 20 % soit 8,40 % TTC

HONORAIRES à CHARGE des VENDEURS

PAR EXCEPTION les HONORAIRES SONT à la CHARGE des ACQUEREURS LORSQUE CEUX CI SONT DES PROFESSIONNEL de l'IMMOBILIER (PROMOTEURS - LOTISSEURS - AMENAGEURS FONCIER - MARCHAND de BIENS)

BAREME au 01 01 2023